Cadre Règlementaire, Mentions Légales & RGPD
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail institutionnel de l'association CHNUT l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent site internet est édité et géré de manière entièrement désintéressée par :
Association CHNUT, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : CORLAY D'EN HAUT, 36230 MONTIPOURET, France.
Téléphone Permanent : +33493719536
Courriel Administratif : tahminaakter32169@gmail.com
Date de création officielle (publication JO) : 22 Septembre 2012
Numéro d'Identification RNA : W363000401
Numéro de SIREN : 754024362
Greffe d'enregistrement : Préfecture de l'Indre (Châteauroux)
2. Responsabilité de Publication & Hébergement
Directeur de la Publication : Le Bureau d'Administration de l'Association CHNUT (représenté par son président d'exercice).
Hébergeur de la Plateforme : Services Techniques Cloud Run, Ingress Gate, Google Cloud Paris, France.
3. Propriété Intellectuelle & Licence Libre
Sauf mention contraire explicite, l'ensemble des textes, études de fond, partitions d'intérêt général et collectages sonores publiés sur cette plateforme est mis à disposition du public sous licence libre non commerciale. Toute exploitation publicitaire ou commerciale de ces documents sans accord préalable du conseil d'administration est strictement interdite.
4. Politique de Protection des Données (RGPD)
L'association CHNUT accorde une importance absolue au respect de la vie privée de ses bénéficiaires et utilisateurs. Les informations collectées via nos formulaires officiels (Contact, Bénévolat, Candidatures) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion interne de nos programmes d'utilité publique.
- Responsable du Traitement : Secrétariat de l'Association CHNUT.
- Finalité du traitement : Traitement des correspondances d'intérêt général, onboarding de volontaires ruraux, suivi des reçus fiscaux CERFA.
- Aucune cession commerciale : Les données collectées ne sont jamais revendues, transmises ou exploitées par des régies commerciales tierces.
- Droit des personnes : Conformément à la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles sur simple demande adressée à : tahminaakter32169@gmail.com.
5. Gestion des Cookies & Témoins de Connexion
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